Comment financer vos actions ?

Bonne nouvelle : il existe aujourd’hui de nombreux dispositifs pour financer tout ou une partie de votre actions de prévention.
‍Découvrez les options possibles et les étapes simples pour passer à l’action.

OPCO

Les OPCO sont des organismes chargés d’accompagner les entreprises dans leurs politiques de formation. Ils prennent en charge tout ou une partie du coût des formations, principalement pour les salariés (CDI,CDD, alternants) des TPE/PME.

À ce jour, il existe 11 OPCO

FIPU

Le fond d'investissement pour la formation de l'usure professionnelle a été crée en 2023. Il va permettre de financer vos actions de prévention et de sensibilisation au facteurs de risques ergonomiques (TMS par exemple). Il finance aussi les actions de prévention à la désinsertion professionnelle.

Fond d'action sociale

Les fonds d’action sociale sont proposés par certains organismes (CAF, CPAM, MSA, etc.) ou caisses de retraite, notamment pour les personnes en situation de fragilité (maladie, handicap, retour à l’emploi). Ils peuvent financer des formations à visée de réinsertion ou d’amélioration des conditions de travail.

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Mutuelles

Certaines mutuelles, surtout celles à forte vocation sociale ou mutualiste, peuvent proposer des aides ponctuelles ou indirectes à la formation dans certains cas particuliers grâce à leur fond social dédié aux entreprises et aux salariés.

Elles peuvent vous aider dans les cas suivants :

Pour favoriser un retour à l'emploi
Dans le cadre d'une reconversion suite à un problème de santé ou de handicap
Pour une insertion professionnelle

Comment choisir la bonne OPCO ?

Le choix de l'OPCO (Opérateur de Compétences) adapté à votre entreprise est une étape essentielle pour bénéficier d’un accompagnement pertinent en matière de formation professionnelle. Pour identifier l’OPCO dont vous dépendez, vous devez vous munir de trois informations clés :

SIRET

Votre SIRET sert de carte d'identité à l'entreprise. Il permet d'identifier votre activité ainsi que l'adresse de votre entreprise

IDCC

Le code IDCC permet d'identifier la convention collective qui s'applique. Celui-ci est indiqué sur le bulletin de paie.

NAF/APE

Le code NAF/APE permet d'identifier l'activité principale de l'entreprise

FAQ

Des questions concrètes sur le financement de vos actions de prévention ?

Contactez-nous

Quels sont les différents fonds de financement ?

- Le compte personnel de formation (CPF)
- La commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR)
- L'aide individuelle à la formation (AIF) et l'action de formation conventionnée (AFC) pour les demandeurs d'emploi

Qu’est-ce que finance les OPCO ?

Les OPCO financent les formations professionnelles d'employés, d'ouvriers, d'agents de maîtrise, de cadres, les contrats d'apprentissages et les contrats de professionnalisation.
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Ils peuvent aussi financer les frais associés à la formation tels que le transport et l'hébergement.

Comment accéder au FIPU ?

- Être une entreprise < 50 salariés ou être travailleur indépendant cotisant à l'Assurance volontaire.
- Travailler dans un secteur à haut risque ergonomique.
- Adhérer à un service de prévention et de santé au travail
- Avoir le DUERP (Document unique d'évaluation des risques professionnels) à jour.
- Être à jour dans ses cotisations URSAFF
- Être affilié au régime général de la sécurité sociale.

Comment solliciter le FACT (fond pour l’amélioration des conditions de travail) ?

Le FACT organise plusieurs appels à projets par an et consultables sur le site de l'Anact. Vous pouvez tout de même déposer votre candidature hors appel à projet.

Comment savoir si mon entreprise est éligible à des aides ?

Le réseau des Chambres de commerce et d'industrie met en ligne des aides financières selon le type de besoin. Munissez-vous de votre numéro de SIRET lors de la recherche.

Est-ce que les ateliers QVCT sont finançables par mon OPCO ?

Non. Les OPCO financent généralement les formations qui aident à acquérir des compétences liés à l'emploi

Est-ce que mes actions sont totalement prises en charge par les fonds de financement ?

Cela dépend. Certaines actions peuvent être prise en charge ou être complétées par l'Êtat, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, France Travail...

Peut-on cumuler plusieurs dispositifs de financement ?

Oui, il est possible de cumuler plusieurs dispositifs de financement si les dispositifs sont différents.

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