Alter Ego Sports - Nos Conditions Générales de Ventes

1-Définitions

Dans le cadre des Conditions Générales de Ventes, les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, signifient :
- « Alter Ego » désigne la société ALTER EGO SPORTS ou toute entité contrôlée directement ou indirectement par ALTER EGO SPORTS, ou qui est directement ou indirectement sous le même contrôle qu’ALTER EGO SPORTS, le terme « contrôle » étant entendu selon la définition donnée à l’article L 233-3 du Code de commerce.
- « Utilisateurs » : désigne toute personne physique liée au Client par un contrat de travail ou par tout autre lien juridique ayant bénéficié de l’ouverture d’un compte personnel sur la Plateforme par Alter Ego Sports suite à une sollicitation du Client.
-« Stagiaire » : désigne tout Utilisateur ayant souscrit un contrat de prestation de formation avec Alter Ego Sports
- « Certificat d’aptitude» : attestation délivrée au Stagiaire, lorsqu'il réussit son parcours et qu'il obtient la note suffisante à l'obtention de l’Attestation ;
L’Attestation de réussite reprend l’intégralité des compétences acquises au cours du parcours de formation.
- « Cours » : cours sous forme de texte, d’image, vidéo, créé par tout expert d’un domaine ; les Cours peuvent comprendre des exercices sous forme de quizz, d'évaluations et de soutenance de projet évalués par des Consultants/Formateurs Évaluateurs.
- « Consultants/Formateurs/ Évaluateurs» : Expert certifié chargé de suivre le Stagiaire individuellement ou en groupe ; le Responsable pédagogique définit des objectifs et un planning d'apprentissage et de progression du Stagiaire, lui apporte un soutien pédagogique pour la réussite des Projets, assure le suivi de la formation du Stagiaire en management et valide ses compétences lors des sessions d’évaluations orales.
- « Parcours » : formation à un métier ou une activité, composée de Projets et de Cours, avec l’accompagnement pédagogique personnalisé d’un consultant/formateur, proposée au Stagiaire
- « Projet » : exercices pratiques proposés, dans le cadre d’un Parcours au stagiaire.
- « Client » désigne la personne physique ou morale qui sollicite Alter Ego pour la réalisation des Services.
- « CGI » désigne les présentes conditions générales d’intervention.
- « Contrat » désigne l’ensemble constitué par les CGI et l’Accord Commercial.
- « Accord Commercial » désigne l’accord entre Alter Ego et le Client relatif aux conditions particulières d’exécution des Services par Alter Ego au bénéfice du Client. Les Parties peuvent modifier l’Accord Commercial à tout moment par écrit.
- « Plateforme » désigne la plateforme en ligne mise à disposition du Client et des Utilisateurs par Alter Ego dans le cadre de l’exécution des Services. La Plateforme d’Alter Ego permet aux Utilisateurs de suivre les programmes sportifs et de bénéficier de services associés (outil de suivi des programmes, indicateurs de performance, etc.). Chaque Utilisateur dispose d’un accès personnel à la Plateforme, rendu accessible à partir du réseau internet.
- « Services » désigne les services susceptibles d’être rendus au Client en vertu de l’Accord Commercial, consistant principalement à mettre à disposition du Client et à gérer la Plateforme, de même que la réalisation de tous services complémentaires, définis dans l’Accord Commercial (études, formations, mise en relation avec des prestataires, etc.).

2-Dispositions générales relatives aux Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Ventes définissent vos droits et obligations en tant que Client dans le cadre d’un parcours de formation contractualisé et s’appliquent durant toute la durée de mise en ligne des Services sur la Plateforme.
Les Conditions Générales de Ventes sont opposables au Stagiaire qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de commencer son parcours de formation.
Les Conditions Générales de Ventes ont été communiquées en amont de la commande, étant en outre accessibles à tout moment sur notre Site et lors de la commande. Elles sont émises par la société Alter Ego Sports dont les coordonnées figurent dans l’art.1 « Mentions Légales » des CGU qui doivent être également acceptées.
Les CGI s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par Alter Ego au bénéfice du Client. Les CGI forment, avec l’Accord Commercial, un tout indivisible (ci-après désigné le « Contrat ») et régissent ensemble les conditions et les modalités de l’intervention d’Alter Ego pour le Client. En cas de contradiction entre les CGI et l’Accord Commercial, ce dernier prévaudra.
Dans le cas où l’une des clauses des CGI serait ou deviendrait nulle, les autres termes demeurent pleinement valides et applicables entre les parties.
En confiant l’exécution des Services à Alter Ego, le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions des présentes CGI et déclare les accepter sans réserve.

3-Descriptif du Service

Assistance et mise à disposition des informations
La réalisation des Services par Alter Ego nécessite la mise à disposition de certains documents et/ou informations par le Client et son assistance dans le cadre de la mission.
Le Client communiquera notamment à Alter Ego la liste des Utilisateurs dont l’ouverture d’un compte personnel sur la Plateforme est sollicitée ainsi que l’ensemble des informations relatives auxdits Utilisateurs nécessaires à la création et à la gestion de leurs comptes personnels.
Le Client sera seul responsable de la teneur, de l'exactitude et de la pertinence de l’information, de quelque nature qu’elle soit, qu’il communiquera à Alter Ego. Le Client avisera sans délai Alter Ego de toutes erreurs ou inexactitudes des informations fournies.
La bonne exécution des Services dépend intégralement de l’accès des Utilisateurs à la Plateforme. Le Client s’engage en conséquence à prendre ses dispositions afin de garantir à chaque Utilisateur l’accès à la Plateforme et à son compte personnel, notamment en s’assurant que l’Utilisateur dispose d’une connexion internet.

Tarifs et Choix du parcours
Le prix de chaque Service est indiqué hors taxes (HT) et toutes taxes comprises(TTC) et exprimées en euros.
Le Client s’engage à rémunérer Alter Ego pour l’exécution des Services, conformément aux termes de l’Accord Commercial. Dans le cas où la rémunération des Services serait déterminée dans l’Accord Commercial en fonction du nombre d’Utilisateurs, il est expressément convenu que le nombre d’Utilisateurs décomptés à ce titre correspondra au nombre de personnes ayant fait l’objet d’une ouverture de compte sur la Plateforme. La rémunération d’Alter Ego ne dépend pas de l’utilisation effective des services ni de leur participation active ou non aux activités sportives proposées.
Des honoraires pour la réalisation de services additionnels, tels que définis entre les parties, pourront être facturés par Alter Ego au Client (réalisation de supports de réunions, gestion et suivi de projets, etc.).
Au montant de la rémunération prévue au Contrat s’ajoutent les taxes en vigueur éventuellement dues (TVA notamment) ainsi que les frais engagés pour la réalisation des Services (coûts de déplacement, logement, téléphone, etc.). Le Client s’engage à rembourser à Alter Ego l’ensemble de ces frais sur présentation des justificatifs nécessaires.
Sauf disposition contraire prévue dans l’Accord Commercial, Alter Ego émettra ses factures au titre des Services prévus au contrat à réception de la commande. Les factures seront payables dans un délai de trente (30) jours à compter de leur date d’émission.
A défaut de paiement à l’échéance, Alter Ego sera en droit de suspendre la réalisation des Services jusqu’au paiement effectif, sans que cette interruption ne soit constitutive d’une rupture du Contrat imputable à Alter Ego. En outre, le Client sera immédiatement et de plein droit redevable de pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage, dans les conditions de l’article L.441-6 du Code de commerce. Le Client devra également s’acquitter d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros au titre des frais de recouvrement.

Frais de formation
Les tarifs de nos parcours varient selon le parcours sélectionné.
Financement par un tiers - entreprise, OPCO, administration, s’inscrivant dans un parcours particulier : en l’absence de conditions particulières de financement, les conditions de règlement des frais de formation par un tiers sont définies dans la convention de formation tripartite signée entre le stagiaire, Alter Ego Sports et le financeur. Ces derniers peuvent être réglés selon un plan de paiement plan de paiement ou facturés en fin de formation et réglés par virement bancaire à 30 jours de l’émission de cette facture. Le versement d’un acompte est souhaitable pour pouvoir réserver un place en formation.
Dans le cas où le financeur dispose de conditions particulières de financement de la formation, Alter Ego Sports s'engage à respecter ces conditions dans le mesure où celles-ci évoqueront des conditions de ventes raisonnables en termes de réalisation et de délai de paiement en fournissant les documents requis.
La réservation d’une place dans les sessions visée, dans le cas ou le versement d’un acompte serait rendu impossible par les conditions de l’acheteur, sera effectué suite à la signature d’un élément faisant foi, selon les procédures de l’acheteur acceptées par Alter Ego Sports et faisant foi légalement: signature d’un devis détaillé, envoi d’un bon de commande, validation d’un dossier de financement. Aucun coût supplémentaire au prix du Service original souscrit par le stagiaire ne sera facturé sans le consentement exprès du stagiaire.

Objet de la commande
Le Parcours de formation, objet de la commande sera mis à la disposition du Stagiaire lors de la session en présentielle. L’ensemble des informations pédagogiques suivantes sont accessibles sur la plateforme , en français: le contenu du programme , le planning prévisionnel de réalisation des travaux (Évaluations, Projets, exercices de groupes), le planning des séances avec le Consultant /Formateur/Évaluateur, la durée moyenne en nombre d'heures du Parcours.
Alter Ego Sports consent au Client:
- De bénéficier d’un accompagnement pédagogique personnalisé avec un expert, qui assure un suivi régulier de la montée en compétences du stagiaire.
- De bénéficier d’un accès à des cours, exercices pratiques ainsi qu'à des synthèses des notions vu lors des modules et cours
- Au terme du parcours de formation, la remise d'un certificat d’aptitude qui sera délivré au stagiaire.

Délai de rétractation
Dans le cadre de l'application des articles L.221-18 à 28 du Code de la Consommation, le Client, dès lors qu'il est juridiquement « consommateur », dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société par écrit. Le droit de rétractation ne peut pas s'appliquer pour les cas visés à l'article L.221-28 du Code de commerce. Par ailleurs, le Client renonce expressément à son droit de rétractation par la signature du Contrat et/ou d'un bon de commande concernant un parcours de formation dont l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation.

4-Obligations de Client

Annulation

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 1° et 13° du Code de la Consommation, aucune annulation ne sera possible à partir du moment où le Client aura fait usage de ses codes d’accès pour accéder à la plate-forme de formation ou aura participé à la première session physique de formation, ce qui vaudra début d’exécution et renoncement à exercer son droit de rétractation.
Toute annulation ou report d'inscription de la part du Client doit être signalée et confirmée par écrit. Une annulation intervenant plus de quatorze (14) jours calendaires avant le début du cours ne donne lieu à aucune facturation.
Une annulation intervenant entre le quatorzième (14) et septième (7) jours calendaires avant le début du cours donne lieu à une facturation égale à 20% du montant du cours. Une annulation intervenant moins de sept (7) jours calendaires avant le début du cours donne lieu à une facturation du montant intégral du cours.
Le contrat peut être résilié par le Client/Stagiaire ou son représentant légal si, par suite d’un cas de force majeure, il est empêché de suivre l’enseignement correspondant.

Facturation
Une facture est établie pour chaque commande effectuée, à la date de la signature de la convention de formation par le client. L’échéance de la facture correspond aux conditions de paiement définies dans la convention : à la fin de l’échéancier pour les plans de paiement, à 30 jours de la fin de la prestation pour les financeurs externes. Les factures de commandes seront uniquement envoyées par voie électronique.

Défaut de paiement
En l'absence de règlement du prix à l'échéance fixée, nous nous réservons le droit d'en réclamer le paiement ou de suspendre l’exécution des Services concernées ainsi que de résilier de plein droit le contrat nous liant. Toute somme non payée à l'échéance est productive d'intérêts au taux légal, sans mise en demeure préalable.
Toute somme due par le Client, non payée à temps, sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’intérêts de 5 % par mois à compter de la date d’échéance.
En tout état de cause, tout Client en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur à l'égard d’Alter Ego Sports, d'une indemnité forfaitaire minimale de quarante (40) euros pour frais de recouvrement (Article D.441-5 du Code de Commerce).
En outre, Alter Ego Sports se réserve le droit, quinze (15) jours après l’envoi d’une mise en demeure de payer par lettre recommandée partiellement ou totalement inefficace, de suspendre le(s) service(s) jusqu’au paiement intégral des sommes dues et si ce paiement n’est pas effectué, de résilier automatiquement et avec effet immédiat le contrat.

5-Conditions financières

Le Client s’engage à rémunérer Alter Ego pour l’exécution des Services, conformément aux termes de l’Accord Commercial. Dans le cas où la rémunération des Services serait déterminée dans l’Accord Commercial en fonction du nombre d’Utilisateurs, il est expressément convenu que le nombre d’Utilisateurs décomptés à ce titre correspondra au nombre de personnes ayant fait l’objet d’une ouverture de compte sur la Plateforme. La rémunération d’Alter Ego ne dépend pas de l’utilisation effective des services ni de leur participation active ou non aux activités sportives proposées.
Des honoraires pour la réalisation de services additionnels, tels que définis entre les parties, pourront être facturés par Alter Ego au Client (réalisation de supports de réunions, gestion et suivi de projets, etc.).
Au montant de la rémunération prévue au Contrat s’ajoutent les taxes en vigueur éventuellement dues (TVA notamment) ainsi que les frais engagés pour la réalisation des Services (coûts de déplacement, logement, téléphone, etc.). Le Client s’engage à rembourser à Alter Ego l’ensemble de ces frais sur présentation des justificatifs nécessaires.
Sauf disposition contraire prévue dans l’Accord Commercial, Alter Ego émettra ses factures au titre des Services prévus au contrat à réception de la commande. Les factures seront payables dans un délai de trente (30) jours à compter de leur date d’émission.
A défaut de paiement à l’échéance, Alter Ego sera en droit de suspendre la réalisation des Services jusqu’au paiement effectif, sans que cette interruption ne soit constitutive d’une rupture du Contrat imputable à Alter Ego. En outre, le Client sera immédiatement et de plein droit redevable de pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage, dans les conditions de l’article L.441-6 du Code de commerce. Le Client devra également s’acquitter d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros au titre des frais de recouvrement.

6-Accès aux locaux

Le Client s’engage à laisser Alter Ego, ses représentants, ses sous-traitants accéder à ses locaux dans le cadre de la réalisation des Services.

7-Disponibilité et modification de la Plateforme

Les Services diffusés sur le réseau Internet sont normalement accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle d’Alter Ego Sports/ou de l’hébergeur du Service, pannes éventuelles ou interventions de maintenance liée à l’évolution technologique de la Plateforme ou nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du service en ligne.
Alter Ego Sports se réserve la possibilité de réaliser des interventions sur les ressources mises à la disposition des Stagiaires afin d’effectuer la maintenance corrective, curative ou évolutive du site. Toute maintenance à distance est précédée d'une information au Client par mail 24h avant le déroulement de celle-ci.
Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour garantir l’accessibilité et la continuité des Services de la Plateforme, mais nous ne sommes tenus qu'à une obligation de moyens concernant la continuité de l'accès au Service.

8-Responsabilité

Le Client est seul responsable du choix des Services fournis par Alter Ego Sports, de leur conservation et de leur utilisation en dehors des sessions en présentiel.
Le Client déclare connaître et accepter les caractéristiques, les limites de la transmission d’informations par le réseau interne et les dépenses liées à la connexion. Il reconnaît qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel qu’il utilise lui permettent un accès au service dans les meilleures conditions, en particulier en ce qui concerne la transmission de documents par internet, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d’une contamination par d’éventuels programmes nuisibles (virus).
La responsabilité d’Alter Ego Sports ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect. Dans le cas où la responsabilité d’Alter Ego Sports serait retenue, le montant total de toute somme mise à la charge d’Alter Ego Sports ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre du service souscrit.

Propriété intellectuelle
Le contenu des Cours et des Parcours est la propriété d’Alter Ego Sports et celle de ses partenaires. Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur et/ou Client, doit solliciter l'autorisation préalable d’Alter Ego Sports pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle des contenus par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse d’Alter Ego Sports constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété

Données personnelles
Notre Politique de protection des données personnelles est accessible à l’adresse suivante: https://www.alterego-sports.eu/confidential.html

9-Responsabilité

Quel qu’en soit le fondement, la responsabilité d’Alter Ego au titre du Contrat sera limitée au paiement d’une somme égale au montant hors taxes payé à Alter Ego pour l’exécution des Services.
Il est précisé que l’interaction d’Alter Ego avec un Utilisateur est effectuée sur instruction du Client. En conséquence, Alter Ego ne pourra supporter aucune responsabilité au titre d’éventuels dommages ou préjudices subis par les Utilisateurs dans le cadre des activités proposées sur la Plateforme. Il est précisé qu’Alter Ego n’est pas tenue notamment de s’assurer que les Utilisateurs dont il est demandé l’ouverture d’un compte personnel sont physiquement et mentalement aptes à exercer une activité sportive.
Le Client s’engage à garantir Alter Ego contre toute action introduite par un Utilisateur à son encontre. Le Client se porte notamment garant auprès d’Alter Ego que les exigences de conformité au titre du RGPD ont bien été mises en œuvre de son côté.
En tout état de cause, la responsabilité d’Alter Ego ne pourra être recherchée au titre : - Des préjudices ou dommages causés par le fait du Client dans le cadre de l’exécution des Services ; - Des préjudices et dommages (pénalités, amendes ou toute conséquence financière) liés à la collecte et à l’utilisation des données personnelles des Utilisateurs collectées par le Client et remise à Alter Ego.
IL EST CONVENU QUE TOUTE ACTION EN REPARATION CONTRE ALTER EGO DEVRA ETRE INTRODUITE DANS UN DELAI D’UN (1) AN A COMPTER DU JOUR OU LE DOMMAGE A ETE CONNU OU AURAIT DU L’ETRE, FAUTE DE QUOI ELLE SERA PRESCRITE.
Le Client garantit Alter Ego contre toute action d’un tiers (y compris d’un Utilisateur Inscrit), quelle qu’en soit la nature, qui serait fondée sur : - L’inexactitude et/ou le caractère incomplet ou non pertinent de l’information utilisée par Alter Ego dans le cadre de l’exécution des Services ; - L’utilisation par Alter Ego des informations transmises par le Client.

10-Droit applicable et Médiation

Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française.
En cas de litige et préalablement à la saisine d'un tribunal, Le Client/Stagiaire a la faculté de recourir à la médiation en vue de parvenir à une solution amiable.
Vous pouvez contacter un médiateur sur le lien suivant : http://www.amidif.com/
Toute demande d’information ou réclamation relative aux présentes Conditions Générales de Ventes doit être adressée par email dont les coordonnées sont les suivantes : contact@alterego-sports.eu
Dans le cas où une clause contractuelle serait touchée de nullité, celle-ci n'entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Ventes.
D'autre part, l'inapplication temporaire et/ou permanente d'une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Ventes par Alter Ego Sports, ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales de Ventes qui continuent à produire leurs effets.

Nos conditions générales de ventes